Ci-joint, l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 15 septembre 2016.
Il s'agit d'une nouvelle victoire puisque la cour d'appel confirme intégralement le jugement de première instance.
Calendrier social 2024
Réunions
21 mai :
Accord "Fin de carrière"
05 juin :
Accord "Intéressement"
26 juin :
Examen comptes CSE-C
Réunion ordinaire CSE-C
04 juillet :
Accord "Mobilité géographique temporaire en districts
09 octobre : GEPP
21 octobre :
Accord "Astreinte DEX" Accord "Astreinte DISI"
04 novembre :
Commission sociale
18 novembre : CSSCT-C
25 novembre :
Accord "Don de jours"
Accord "Astreinte DEX" "Astreinte DISI"
Accord "Travail de nuit" (reporté en 2025)
10 décembre :
Réunion ordinaire CSE-C
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
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