Suite à le persistance de certaines O.S.( pour ne pas dire toutes) quant au contenu du jugement, vous trouverez ci-dessous une synthèse.
Jugement rendu par le Tribunal d'instance de Dijon le 21 octobre 2016
Conclusions avocat SUD
Conclusions avocat APRR
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Accords d'entreprise
Convention Collective 1er juin 1979
Convention Collective nationale de branche
Règlement intérieur
Calendrier social
1er semestre 2025
17 janvier :
1ère réunion N.A.O.
31 janvier :
Accord
"Astreinte D.E.X."
04 février :
2nde réunion N.A.O.
27 février :
"Travail de nuit"
Réunions CSE-C
18 mars :
Réunion CSE-C extraordinaire
20 juin :
Réunion
"Comptes du CSE-C"
"CSE-C ordinaire"
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
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