Suite à le persistance de certaines O.S.( pour ne pas dire toutes) quant au contenu du jugement, vous trouverez ci-dessous une synthèse.
Jugement rendu par le Tribunal d'instance de Dijon le 21 octobre 2016
Conclusions avocat SUD
Conclusions avocat APRR
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Accords d'entreprise
Convention Collective 1er juin 1979
Convention Collective nationale de branche
Règlement intérieur
Calendrier social 2024
Réunions
21 mai :
Accord "Fin de carrière"
05 juin :
Accord "Intéressement"
26 juin :
Examen comptes CSE-C
Réunion ordinaire CSE-C
04 juillet :
Accord "Mobilité géographique temporaire en districts
09 octobre : GEPP
21 octobre :
Accord "Astreinte DEX" Accord "Astreinte DISI"
04 novembre :
Commission sociale
18 novembre : CSSCT-C
25 novembre :
Accord "Don de jours"
Accord "Astreinte DEX" "Astreinte DISI"
Accord "Travail de nuit" (reporté en 2025)
10 décembre :
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
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